trufficulteur, ancien sénateur du Lot, ancien maire de Saint-Cirq-Lapopie ; 60 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Au grade d'officier

maire de Saint-Cirq-Lapopie, ancien sénateur du Lot ; 53 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

président du Conseil national des déchets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

rapporteur

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Autres communes

président du Conseil national des déchets

pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif

président du Conseil national des déchets

pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. »

sénateur du Lot, président du conseil général du Lot

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

2

représentant de l'Assemblée des départements de France

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général du Lot

membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

président du conseil général du Lot

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement

outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des collectivités locales

membre titulaire

sénateur du Lot

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière